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Marques déposées par NEW ENERGY
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€ Modérateur de dépense publique
Marque enregistrée - Marque en vigueur

€ Modérateur de dépense publique
NEW ENERGY

Numéro de dépôt :
4457607
Date de dépôt :
31/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2028
€ Modérateur de dépense publique de NEW ENERGY

Présentation de la marque € Modérateur de dépense publique

Déposée par voie électronique le 31 mai 2018 par NEW ENERGY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « € Modérateur de dépense publique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-25 du 22 juin 2018.

Le déposant est NEW ENERGY domicilié(e) 10 RUE DE LA VERRERIE - 84700 - SORGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEW ENERGY, Madame LAURA BARNABO domicilié(e) 10 RUE DE LA VERRERIE - 84700 - SORGUES - France.

La marque € Modérateur de dépense publique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4457607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque € Modérateur de dépense publique arrivera à expiration en date du 31 mai 2028.

NEW ENERGY a également déposé les autres marques suivantes : Contrôle d'Historique , Consommateur énergétique réfléchi


NEW ENERGY - 10 RUE DE LA VERRERIE - 84700 - SORGUES - France


NEW ENERGY, Madame LAURA BARNABO - 10 RUE DE LA VERRERIE - 84700 - SORGUES - France


Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Audits en matière d'énergie.